Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Muësa, dont le siège social est situé au 104 Ter Rue de l’Or - 33470 Gujan-Mestras, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 439 108 804, et les clients du site www.muesa.fr (ci-après “le Site”).

Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société Muësa (ci-après "Muësa") et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat sur ledit Site (ci-après le "Client").

Adresse email du service clients : contact.muesa@gmail.com

L’acheteur qui passe commande sur le site www.muesa.fr reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Il est informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature de ce document.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur Muësa www.muesa.fr au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite du stock disponible. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, qu’elle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur. À ce titre, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (photos, texte descriptif et prix TTC en euros). Le site présente toute information qui permet à l’acheteur potentiel, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de valider sa commande.

L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Muësa s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.

PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

​La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation du client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. Le client accepte l’usage du courrier électronique pour confirmation par le vendeur de la commande effectuée.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, la livraison en point relais est offerte.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Muësa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables en totalité et comptant lors de la validation de la commande.

COMMANDES ET PAIEMENT

​La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation du client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. Le client accepte l’usage du courrier électronique pour confirmation par le vendeur de la commande effectuée.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à Muësa. Muësa ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. 

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d'escalier, etc.).

Muësa se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure ou si une commande présente un caractère anormal.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement

ENVOIS ET LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur livre les commandes dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi par le Client. Lors de l’envoi de la commande, un numéro de suivi est envoyé au Client.

France

Livraison à domicile : 5,90€ - 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Livraison en point relais : 2,90€ - 3 à 6 jours ouvrés après l’expédition /  Gratuite pour toute commande supérieure à 80€

Belgique

Livraison à domicile : 8,90€ - 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Livraison en point relais : 3,90€ - 4 à 6 jours ouvrés après l’expédition /  Gratuite pour toute commande supérieure à 80€

Luxembourg

Livraison à domicile : 8,90€ - 3 à 6 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Livraison en point relais : 3,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition /  Gratuite pour toute commande supérieure à 80€

Allemagne

Livraison à domicile : 8,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Autriche

Livraison à domicile : 10,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Espagne

Livraison à domicile : 10,90€ - 3 à 6 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Livraison en point relais : 5,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition /  Gratuite pour toute commande supérieure à 100€

Italie

Livraison à domicile : 11,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Pays-Bas

Livraison à domicile : 12,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

Portugal

Livraison à domicile : 9,90€ - 4 à 8 jours ouvrés après l’expédition / Gratuite pour toute commande supérieure à 250€

 

Si le client est absent lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage qui indiquera le lieux et le délai pour retirer le colis.

Pour les colis livrés en points relais, le Client dispose de 8 jours pour récupérer sa commande. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé au vendeur. La commande sera alors remboursée dès réception du retour, sans les frais de livraison.

Si le client le souhaite, Muësa facturera la réexpédition dès réception du colis.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

Le retour sera à la charge du client. Le produit devra être en l’état, et non utilisé ni lavé. Pour cela, le Client devra au préalable nous envoyer un email à l'adresse contact.muesa@gmail.com pour effectuer une demande de retour. Le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.

Sous réserve du parfait état du produit, le vendeur assurera le remboursement dans un délai maximum de 8 jours suivant la réception du retour.

Toutes commandes de produits personnalisés est unique, ainsi aucun retour ou remboursement ne sera accepté. 

Toutes commandes de produits "Archives" ne peuvent être retournées et/ou remboursées.

 

GARANTIES

Muësa et son atelier au Portugal mettent tout en œuvre pour confectionner des produits de qualité. Ils nécessitent tout de même d’être utilisés avec précaution et d’en prendre soin.

Nos sacs et accessoires sont garantis pour une durée de 3 mois, à compter de la date de réception (coutures, fermetures éclair, sangles).

Pour toutes demandes, le Client doit nous faire parvenir un mail accompagné de photos de l’article concerné : contact.muesa@gmail.com

Passé ce délai de 3 mois, le Client peut nous contacter par mail. Nous étudierons le problème et verrons si notre atelier peut réparer l’article et quel sera le montant facturé.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Muësa https://muesa.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Muësa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Muësa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.muesa@gmail.com

MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.