Conditions Générales de Vente
Identité du vendeur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Atelier Mu, dont le siège est situé au 104 ter rue de l'Or, 33470 Gujan-Mestras, dénommée ci-après "Muësa".
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.muesa.fr,
Dénommée ci-après « le client »
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Muësa et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Muësa https://www.muesa.fr/.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Par les présentes conditions générales, le client s’interdit tout achat pour revente. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant.
La société Muësa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur Muësa https://www.muesa.fr/ au jour de la consultation du site par le client, dans la limite du stock disponible. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, qu’elle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité du vendeur. A ce titre, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Muësa.
Prix
Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation du client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. Le client accepte l’usage du courrier électronique pour confirmation par le vendeur de la commande effectuée.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande en dessous de 70€, des frais de ports de 4,50€ minimum seront appliqués.
Commandes et paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Muësa https://www.muesa.fr/.
La société Muësa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le Panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais supplémentaires. Le client pourra modifier le panier avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande.
Le règlement des achats s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou par Paypal.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au vendeur vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du prix des produits commandés. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Envois et livraison
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur livre les commandes dans un délai de 10 jours ouvrés pour une livraison en France. Lors de l’envoi de la commande, un numéro de suivi est envoyé au client.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.
Le retour se fera uniquement par Mondial Relay. Comme lors de l’envoi de la commande et sera à la charge du client. Le produit devra être en l’état, et non utilisé ni lavé. Pour cela, le Client devra au préalable nous envoyer un email à l'adresse contact.muesa@gmail.com pour effectuer une demande de retour.
Sous réserve du parfait état du produit, le vendeur assurera le remboursement dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du retour.
Les produits personnalisés cependant ne sont pas éligibles à un retour ou un remboursement.
Garanties
Tous les produits fournis par la société Muësa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Muësa qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Muësa, 66 chemin des facteurs, 33260 La Teste, dans un délai de trente jours après livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Muësa https://muesa.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Muësa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
La société Muësa s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.muesa@gmail.com